Aides aux étudiants

En application de la mission légale d’information du CPAS de Nivelles, voici un résumé non exhaustif des possibilités d’aides aux étudiants.

En cette période de crise, nombre d’étudiants sont dans une situation économique difficile, spécialement les jobistes licenciés et confrontés à la perte de leurs revenus sans droit à un revenu de remplacement.

Et comme l’estime le Conseil des recteurs « …., celles et ceux qui kotent dans les résidences universitaires ou dans le privé sont souvent particulièrement déstabilisés par la crise du COVID-19″

Par conséquent, les universités prennent, par le biais de leur budget social, des mesures spécifiques immédiates d’aide aux étudiants. Cette approche, ciblée sur les étudiants en difficulté, a été préférée à une approche généralisée sur les loyers des mois d’avril, mai et juin.

Une aide financière ainsi a été sollicitée auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles afin de soutenir leurs budgets sociaux. Le gouvernement a dégagé une somme de 2.285.000 € Ce fonds d’urgence doit permettre aux étudiants en grande difficulté financière de pouvoir continuer à payer leur loyer, ou encore payer différents abonnements dits « numériques » pour suivre les cours en ligne, par exemple.

En cas de besoin, il est vivement conseillé aux étudiants de consulter le service social et les FAQ reprises sur le site de leur université.

Les baux « étudiant »

En Région Wallonne, les règles ont été assouplies. Le preneur peut ainsi mettre fin au bail après le délai légal du 15 mars. En effet, dans ce contexte exceptionnel, le Gouvernement a réduit le montant de l’indemnité et le délai de préavis initialement prévus dans le bail.

Ainsi, à défaut d’accord entre les parties pour mettre fin anticipativement au bail « étudiant » ou pour en réduire le loyer, le preneur, peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un préavis d’un mois et le versement d’une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le délai du préavis prendra cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné.

Cette mesure est applicable dès lors que le(s) preneur(es) qui assume(nt) la charge du paiement du loyer a (ont ) subi une perte d’au moins 15% de leurs revenus en raison des mesures de confinement.

Pour les étudiants qui travaillent nonobstant la crise, la bonne nouvelle est que les heures prestées au second semestre de 2020 seront neutralisées. Elles n’entreront donc pas en compte dans le calcul des 475 heures annuelles autorisées.

D’autre part, la caisse publique d’allocations familiales (Famiwal) a annoncé qu’au vu de la situation actuelle où les jeunes étaient amenés à travailler davantage, elle allait suspendre la condition des 240 heures par trimestre nécessaire pour maintenir le droit aux allocations familiales. Cette suspension concerne TOUS les étudiants, peu importe

qu’ils soient nés avant ou après le 1er janvier 2001 et ce, jusqu’à la fin de l’année 2020.

Cet avantage ne vise bien sûr que les étudiants sous contrat d’occupation avec statut d’étudiant. Les étudiants salariés ou indépendants restent soumis à la limite des 240 heures.

Le CPAS peut venir en aide aux étudiants également mais sur base d’une enquête sociale établissant clairement l’état de besoin du demandeur. Le cas échéant le CPAS pourra octroyer un RIS étudiant complet ou partiel.

L’enquête sociale implique une enquête auprès des parents en ce qui concerne leurs ressources. S’il est estimé selon la grille de calcul fixée par Arrêté Royal, qu’ils ont suffisamment de moyens, ils devront intervenir en priorité sur base de leur obligation alimentaire.

Le CPAS compétent est le CPAS de la commune où le demandeur « étudiant » de plein exercice, est domicilié.

Pour toutes demandes d’aides, suite aux dernières mesures prises par le Conseil National de Sécurité, le CPAS de Nivelles a pris les dispositions consultables sur son site : www.cpas-nivelles.be

Le CPAS reçoit sur rendez-vous et continue à maintenir une permanence par mail ou par téléphone.

Pour tous renseignements concernant le fonctionnement des services sociaux :michaël.schmidt@cpas-nivelles.beouwww.cpas-nivelles.be